Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BOEUF DU SEGALA
Numéro de dépôt :
94532377
Date de dépôt :
01/08/1994
Lieu de dépôt :
ALBI
Présentation de la marque BOEUF DU SEGALA
Déposée le 1 août 1994 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) G.I.E. DU SEGALA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALBI), la marque française « BOEUF DU SEGALA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
G.I.E. DU SEGALA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 septembre 2001 - Rejet total n°329709 - Publication le 23 sept. 1994 au BOPI 2001-09-03